Coup de pouce Rénovation d'Ampleur Collectif

Qu’est que le dispositif « Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur Collectif » ?

Dans le cadre de son offre Coup de Pouce « Rénovation d’ampleur Collectif Artis », Artis Energies propose d’aider financièrement les consommateurs dans leur rénovation d’ampleur collectif.

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiment résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’aux moins 35% par rapport à l a consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage et de ventilation

Le changement, le cas échant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisées aux profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaires du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires ne doivent conduire :

Ni à l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul
Ni à l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’aux moins une chaudière aux gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières gaz du systèmes et les besoins annuels de chaleur pour les usages couvert par le système est supérieur à 30%
Ni à la hausse des émissions de gaz à effet de serre

Les opération sont engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées aux plus tard le 31 décembre 2027.

Montant de la prime

		Incitation financière minimale (€/M2)
Travaux de rénovation globale	Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire aux charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable	41
	Autres	27

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-Th-177 en vigueur.

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimées en M2) est la surface habitable du bâtiment après la rénovation.

Dans chacun de ces cas, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la chartre

Contrôle COFRAC

100% sur site postérieurement à la réalisation de l’audit énergétique

100% sur site postérieurement à la réalisation des travaux

Contact

Coordonnées de la personnes moral :