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Qu’est-ce que le dispositif « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

Dans le cadre de son offre Coup de Pouce « Pilotage pièce par pièce ARTIS », Artis Energies propose d’aider financièrement les consommateurs à  rénover leurs moyens de chauffage.

Coup de pouce Pilotage Connecté

Artis Energies est signataire de la charte « Coup de Pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » mise en œuvre par le Ministère en charge de l’énergie et s’engage à verser les primes Coup de Pouce.

Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie dont les modalités sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 qui redéfinit des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019).

Le dispositif Coup de pouce  » Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce  » a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Les travaux concernent l’achat et la mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/336/BAR-TH-173

Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Qui peux en bénéficier

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime CEE.

Montant de prime

Surface chauffée dans voter logementPrime CEE
Inférieur à 35 M2260€
Entre 35 et 60 M2312€
Entre 60 et 70 M2364€
Entre 70 et 90 M2416€
Entre 90 et 110 M2520€
Entre 110 et 130 M2572€
Supérieur à 130 M2624€

Contrôle COFRAC

 Par ContactSur Site
202425 %
202530 %

Contact

Coordonnées de la personnes moral :

Photo Laure

Personnes à contacter pour le suivi des offres :

Photo Gwen

Contact :

Artis Énergies
48 Boulevard de l’Europe 59600 Maubeuge
03.27.64.35.80
cee@artisenergies.fr

Quelles sont les autres aides

  • Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité « Coup de Pouce », rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
  • Pour mener votre projet de rénovation, il existe plusieurs autres dispositifs vous permettant de financer vos travaux : 
  • La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique ; 
  • Le programme « Habiter mieux » de L’agence Nationale de l’Habitat (ANAH); 
  • Le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation ; 
  • Le prêt à taux zéro pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique éligible sans conditions de ressources « EcoPTz« . Vous pouvez télécharger une fiche récapitulative de l’Ecoptz à ce sujet ; 
  • Et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie ainsi que MaPrimeRenov. Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. 
  • Vous pouvez télécharger la fiche de synthèse sur le CITE. 
  • Ainsi qu’une synthèse sur MAPRIMRENOV 
  • Pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants, vous pouvez consulter le réseau FAIRE
Tableau Aides Financières