Coup de pouce Chauffage | Artis Energies

Qu’est-ce que le dispositif « Coup de pouce Chauffage pour le secteur Résidentiel » ?

Dans le cadre de son offre Coup de Pouce « Chauffage pour le secteur Résidentiel ARTIS », Artis Energies propose d’aider financièrement les consommateurs à rénover leurs moyens de chauffage.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un dispositif d’aide à tous les particuliers pour sortir des énergies fossiles, isoler leur logement dans le but de diminuer les factures de chauffage.

Artis Energies est signataire de la charte « Coup de Pouce Chauffage » mise en œuvre par le Ministère en charge de l’énergie et s’engage à verser les primes Coup de Pouce portant sur certaines opérations de travaux de chauffage.

Les primes allouées proviennent du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie dont les modalités sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 qui redéfinit des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019).

Nous nous sommes engagés à vous offrir l’opportunité de réaliser vos travaux de rénovation à coût réduit. Sous certaines conditions, la majorité du coût de vos travaux peut être financée grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie cumulé aux aides financières supplémentaires.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Afin de bénéficier de “Coup de Pouce Artis ”, il est nécessaire de respecter certaines conditions tant au niveau du matériel installé que des qualifications requises par le professionnel qui va procéder à la mise en œuvre des travaux :

Qualifications requises par le professionnel
- Le professionnel devra être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il effectuera une visite de chantier avant l’établissement de son devis lorsque les travaux concernent l’isolation des combles et des planchers bas.
Conditions à respecter
- La facture de l’installateur devra mentionner les éléments suivants :
  - Le type d’énergie déposé
  - La performance, marque et référence de l’équipement
Fiche Coup de Pouce

BAR-TH-113 Chaudière Biomasse

La chaudière doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle aux charbon, fioul ou gaz
Cette opération ne concerne que les maison individuelles de plus de 2 ans
La puissance thermique en </= 70 kw
Biomasse ligneuse
Equipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Si alimentation automatique présence d’un silo d’aux moins 225 litres
Si alimentation manuelle associé à un ballon tampon
ETAS :
- 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW
- 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- pour une chaudière à alimentation manuelle :
  - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3
  - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3
  - les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
  - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3
- pour une chaudière à alimentation automatique :
  - les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3
  - les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3
  - les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3
  - les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/272/BAR-TH-113

BAR-TH-171 Pompe à chaleur Air/eau

La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle aux charbon, fioul ou gàz
Ne peut être associés à un autre système de chauffage ou les PAC utilisés uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
ETAS >/= :
- 126% pour une application basse température
- 111% pour une application moyenne ou haute température
Equipé d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Le professionnel rédige une notre de dimensionnement

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/334/BAR-TH-171

BAR-TH-172 Pompe à chaleur Eau/eau ou Sol/eau

La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle aux charbon, fioul ou gaz
Ne peut être associés à un autre système de chauffage ou les PAC utilisés uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire
ETAS >/= :
- 126% pour une application basse température
- 111% pour une application moyenne ou haute température
Equipé d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
Le professionnel rédige une notre de dimensionnement

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/335/BAR-TH-172

BAR-TH-159 Pompe à chaleur hybride

La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle aux charbon, fioul ou gaz
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles
Equipé d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII
ETAS >/= à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint
Le professionnel rédige une notre de dimensionnement

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/312/BAR-TH-159

BAR-TH-143 Système Solaire Combiné

Destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur
La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m²
Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s)
La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres
Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/317/BAR-TH-143

BAR-TH-112 Appareil indépendant de chauffage au bois pour les maisons individuelles

Ne sont éligibles que les opérations en maison individuelles en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant aux charbon
Label flamme Verte 7* ou possédant des performances équivalentes
Rendement >/= :
- 75% pour les appareils utilisant des buches de bois
- 87% pour les appareils utilisant du granulés de bois

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/311/BAR-TH-112

BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Bâtiment résidentiel (appartement ou maison individuelle)
Raccordement à un réseau existant
L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération
Le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/308/BAR-TH-137

BAR-TH-163 Conduit d’évacuation des produits de combustion

Bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel ou en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) sur un conduit de type VMC gaz.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion dans un conduit de fumée individuel existant, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres, raccordement à la chaudière inclus
Dans le cas de la mise en place de conduits individuels d’évacuation des produits de combustion pour l’ensemble des logements raccordés à un conduit collectif existant, les conduits individuels sont installés simultanément et en réutilisation d’un conduit de type VMC gaz, Shunt ou Alsace
Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz, VMC gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)

Pour plus d’information https://calculateur-cee.ademe.fr/pdf/display/229/BAR-TH-163

Qui peux en bénéficier

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime CEE. Les montant attribués seront cependant différencier en fonction de leurs niveaux de ressources.

Tableau de ressource

Autres Régions

	Plafonds de revenus
Nombre de personnes composant le foyer	Précaire	Modeste	Classique
1	17 009€	21 805€	> 21 805€
2	24 875€	31 889€	> 31 889€
3	29 917€	38 349€	> 38 349€
4	34 948€	44 802€	> 44 802€
5	40 001€	51 281€	> 51 281€
Par personne supplémentaire	+ 5 045€	+ 6 481€	+ 6 481€

Ile de France

	Plafonds de revenus
Nombre de personnes composant le foyer	Précaire	Modeste	Classique
1	23 541€	28 657€	> 28 657€
2	34 551€	42 058€	> 42 058€
3	41 493€	50 513€	> 50 513€
4	48 446€	58 981€	> 58 981€
5	55 427€	67 473€	> 67 473€
Par personne supplémentaire	+ 6 970€	+ 8 486€	+ 8 486€

Montant de primes

	Chaudière Biomasse	PAC Air/eau	PAC Eau/eau	PAC Hybride	Système Solaire Combiné	Raccordement à un réseau de chaleur	Feu à Pellet	Conduit d’évacuation
Dépose	Fioul, charbon ou gaz	Fioul, charbon ou gaz	Fioul, charbon ou gaz	Fioul, charbon ou gaz	Fioul, charbon ou gaz	Fioul, charbon ou gaz	Charbon
Précaire	4 000€	4 000€	5 000€	4 000€	5 000€	4 000€	800€	700€
Modeste	4 000€	4 000€	5 000€	4 000€	5 000€	4 000€	800€	700€
Classique	2 500€	2 500€	5 000€	2 500€	5 000€	2 500€	500€	450€

Contrôle COFRAC

	Par Contact	Sur Site
2024	25%	12,5%
2025	30%	15%

Contact

Coordonnées de la personnes moral :

Laure Radermecker

Présidente – Fondatrice

call 03 27 64 35 80

mail contact@artisenergies.fr

Personnes à contacter pour le suivi des offres :

Olivier Gwennaelle

Commerciale

call 06 48 29 09 11

mail g.olivier@artisenergies.fr

Contact :

Artis Énergies
48 Boulevard de l’Europe 59600 Maubeuge
03.27.64.35.80
cee@artisenergies.fr

Quelles sont les autres aides

MaPrimeRenov (voir site dédié) ainsi que de l’éco-prêt à taux zéro.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité « Coup de Pouce », rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Pour mener votre projet de rénovation, il existe plusieurs autres dispositifs vous permettant de financer vos travaux :
La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
Le programme « Habiter mieux » de L’agence Nationale de l’Habitat (ANAH);
Le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation ;
Le prêt à taux zéro pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique éligible sans conditions de ressources « EcoPTz« . Vous pouvez télécharger une fiche récapitulative de l’Ecoptz à ce sujet ;
Et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui permettent de réduire sa consommation d’énergie ainsi que MaPrimeRenov. Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Vous pouvez télécharger la fiche de synthèse sur le CITE.
Ainsi qu’une synthèse sur MAPRIMRENOV
Pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants, vous pouvez consulter le réseau FAIRE.